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Peut-on insulter un élu impunément ?

today12 novembre 2022 49 2 1 4

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Les procureurs sont encouragés depuis 2020 à considérer les insultes aux élus comme « des insultes à ceux qui détiennent le pouvoir public ou sont chargés de mission de service public », ce qui peut entraîner des amendes et même des peines de prison. Ceux qui bafouent les fonctionnaires peuvent encourir jusqu’à un an de prison, et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 voire 15 000 euros, selon les circonstances.

Que s’est-il passé ?

Pourtant cette semaine, devant plus d’un million de spectateurs, un animateur/producteur à grassement insulté un député. « Bouffon », « toi t’es une merde »… Les insultes sont tombées comme une averse au milieu d’un ciel bleu. Il ne manquait plus qu’un B*nda ou un K*unia pour couronner le tout.

Pourquoi ?

Lors de son intervention, dans un débat sur l’accueil du navire-Océan viking, le député Louis Boyard a mis en exergues le milliardaire propriétaire du groupe canal+.

La séquence est à voir ici

Que dit la loi ?

Légalement, ces insultes peuvent mener directement à des poursuites. Dans un avis publié en septembre 2020, le ministère de la Justice a recommandé aux procureurs de traiter les insultes aux élus comme « un mépris pour ceux qui détiennent le pouvoir public ou sont chargés d’accomplir des tâches de service public », ciblant uniquement les « insultes ». La mesure implique les maires, les autres élus locaux et les conseillers.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a encouragé les procureurs à avoir une « réponse pénale systématique et rapide » à un tel comportement, et la police à « traiter rapidement les plaintes ».

Pour les juridictions qui connaîtront de ces affaires, il a notamment demandé d’éviter « de se contenter de rappeler la loi » et privilégié « les délais, notamment dans la répétition de comportements pouvant survenir, isolément, de faible intensité ».

L’avis intervient sur fond de multiples attaques contre des élus ou des élus locaux qui ont notamment défendu des mesures de lutte contre le Covid-19. En juillet, par exemple, un homme s’est vu infliger une amende de 300 euros par un tribunal de Bordeaux après avoir insulté plusieurs élus locaux LREM favorables aux laissez-passer sanitaires. À ce stade, Louis Boyard n’a pas précisé s’il porterait plainte contre l’animateur.

Et vous, vous en pensez quoi ?

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Écrit par: Tdy

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