Hanouna

1 Résultat / Page 1 de 1

Arrière-plan

Featured

Peut-on insulter un élu impunément ?

Les procureurs sont encouragés depuis 2020 à considérer les insultes aux élus comme « des insultes à ceux qui détiennent le pouvoir public ou sont chargés de mission de service public », ce qui peut entraîner des amendes et même des peines de prison. Ceux qui bafouent les fonctionnaires peuvent encourir jusqu’à un an de prison, et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 voire 15 000 euros, selon les circonstances. Que s'est-il passé ? […]

today12 novembre 2022 3032 1

Centre de préférences de confidentialité

Necessary

Advertising

Analytics

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Identité Radio Martinique Pour la finalité suivante : analyser le nombre de visiteurs sur notre site Aucune information n'est conservé au delà de votre temps de connexion.

Other