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Peut-on insulter un élu impunément ?

Les procureurs sont encouragés depuis 2020 à considérer les insultes aux élus comme « des insultes à ceux qui détiennent le pouvoir public ou sont chargés de mission de service public », ce qui peut entraîner des amendes et même des peines de prison. Ceux qui bafouent les fonctionnaires peuvent encourir jusqu’à un an de prison, et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 voire 15 000 euros, selon les circonstances. Que s'est-il passé ? […]

today12 novembre 2022 482 1

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Bonjour, Notre nouveau site est là !

Nouveau site, plus beau et mieux adapté à vos usages ! Nous sommes ravis de vous accueillir sur le nouveau site internet dont la mise en page responsive permet une navigation simple et fonctionnelle.Notre nouveau site internet a été entièrement repensé pour s'adapter automatiquement à la taille de l'écran et à l'appareil utilisé pour le lire.Cela signifie que vous obtiendrez toujours la meilleure vue, quel que soit l'appareil que vous […]

today12 novembre 2022 211

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