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Peut-on insulter un élu impunément ?

Les procureurs sont encouragés depuis 2020 à considérer les insultes aux élus comme « des insultes à ceux qui détiennent le pouvoir public ou sont chargés de mission de service public », ce qui peut entraîner des amendes et même des peines de prison. Ceux qui bafouent les fonctionnaires peuvent encourir jusqu’à un an de prison, et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 voire 15 000 euros, selon les circonstances. Que s'est-il passé ? […]

today12 novembre 2022 482 1

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