Communiqué de la ville de Trinité : État de catastrophe naturelle

L’arrêté du 16 Janvier 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue dans la ville de la Trinité. Ceci a été confirmé dans le journal officiel de la République française. Comment les sinistrés peuvent-ils être indemnisés ?

L’état de catastrophe naturelle
Le 08 Février 2023, le Journal Officiel a reconnu l’état de catastrophe naturelle dans la ville de la Trinité, en vertu de l’arrêté du 16 Janvier 2022.
La catastrophe est due aux inondations et coulées de boue dans la ville le 6 Novembre 2022.
Les sinistrés de cette catastrophe peuvent bénéficier d’indemnités.
Des catastrophes naturelles ont également été reconnues dans d’autres communes de France Hexagonale.

Bénéficier des indemnités
Selon l’article 2 de l’arrêté du 16 Janvier 2023 :
“L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. »

Les sinistrés de la ville de Trinité peuvent donc se rapprocher de leurs assurances afin d’obtenir la garantie des assurés sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance.
Cependant, ils disposent d’un délai de 10 jours afin de faire la demande d’indemnisation.

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M. Jocelyn LINISE, Chargé de communication externe
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