Sargasses : le dédommagement est désormais possible !


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Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. A cette occasion, il a aussi adopté un sous-amendement de la sénatrice PS de la Martinique Catherine Conconne visant "à permettre de classer rapidement les périodes d'échouages massifs d'algues sargasses comme catastrophes naturelles".

Le régime des catastrophes naturelles "a fait ses preuves mais doit être adapté à l'évolution des risques", a convenu la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher.

Le gouvernement veut selon elle "approfondir le travail technique" et "s'engage à enrichir le texte au cours de la navette parlementaire". Il lancera "une concertation à brève échéance".

Pour renforcer les droits des assurés, le texte allonge, pour les seuls dommages dus à la sècheresse, de deux à cinq ans le délai de prescription pour réclamer le règlement de l'indemnisation due. Il prévoit d'intégrer, sous conditions, les frais de relogement d'urgence dans le périmètre de la garantie catastrophes naturelles.

Le texte instaure enfin dans chaque département une cellule de soutien à la gestion des catastrophes naturelles, pour épauler les maires.

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